TRAVAUX EN COURS
ACCESSIBILITE DE L’EGLISE
Le plan définitif du projet a été validé lors du dernier conseil municipal et la création de la rampe permettra de se mettre en conformité et de reprendre les éclairages extérieurs.
La partie administrative est en cours avec la préparation de la DP (Déclaration Préalable) pour transmission aux différents services et à l’UDAP (Bâtiments de France) pour validation finale.
Dès réception des chiffrages en cours d’établissement par le maitre d’œuvre, les dossiers de demandes de subventions seront transmis et la consultation auprès des entreprises pourra être lancée.
PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Depuis mars 2016, la Commission Urbanisme travaille sur la révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) pour un passage en PLU (Plan Local d’Urbanisme). Une première phase de diagnostic a été réalisée conjointement avec l’urbaniste de notre commune, Mme DALLY MARTIN (situation géographique et administrative de la commune, bassin de vie, approche historique globale, population, activités économiques, logements…).
Instauré par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) est à la fois un document d’urbanisme ayant un caractère réglementaire opposable aux PLU et un projet de territoire. Il détermine, à l’échelle du territoire BUCOPA qui s’étend du versant ouest du Bugey aux franges est de la Dombes en comprenant toute la Plaine de l’Ain, la basse vallée de l’Ain et la côtière de la Dombes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Porté et voté par les élus, il fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace à l’horizon 10-15 ans.
En résumé, le PLU doit respecter les orientations définies dans le SCOT, notamment en terme de construction de nouveaux logements et de préservation des espaces verts. L’idée générale est de densifier les zones déjà bâties.
Une réunion s’est tenue en présence du cabinet Ecotope chargé de l’établissement du rapport environnemental, d’un représentant de la Direction départementale des territoires, de M. Prémilieu du SCOT BUCOPA, de Mme Thicoïpé du Syndicat intercommunal de la basse vallée de l’Ain, de M. Poirier et M. Grosset, représentants de la Chambre d’agriculture.
La commission a également travaillé sur le volet environnemental : Plan de prévention du risque inondation, transports, réseaux humides…
Une réunion publique sera organisée vers la fin de l’année ou le début de l’an prochain pour recueillir les avis des habitants de la commune et présenter les premiers travaux de la Commission.
